la VENTE A Réméré
VENTE DE VOTRE BIEN AVEC FACULTE DE RACHAT
Un montage financier qui se déroule en deux étapes :
- Un investisseur rachète la créance ou le bien immobilier : l’établissement bancaire poursuivant est donc remboursé et arrête les poursuites judiciaires.
- La dette du débiteur poursuivi est restructurée pour lui permettre de rembourser au mieux les sommes dues.
Vous préservez la jouissance et la maîtrise totale de votre bien pendant toute la durée de l’opération, moyennant une indemnité d’occupation (mensuelle et généralement prépayée) lors de la vente.
La Vente à Réméré ou Portage Immobilier est une solution unique avec des offres personnalisées afin de répondre à un besoin de liquidités urgent non finançable.
En attendant de pouvoir racheter la maison, le vendeur continue de vivre dans le bien et verse une indemnité d’occupation à l’investisseur.
Si, à l’issue, le vendeur n’est pas dans la mesure d’exercer son droit de rachat, c’est l’investisseur qui en devient le propriétaire irrévocable (article 1662 du Code civil).
Le réméré n’est donc une solution envisageable que si le client poursuivi sait que ses revenus vont augmenter et qu’il sera en mesure de contracter un nouveau crédit immobilier à moyen terme.
De plus, bien que l’emprunteur vive toujours dans le bien immobilier, il n’en est plus propriétaire.
Pendant cette période, le client peut aussi en profiter pour mettre en vente le bien, le notaire lui versera la différence entre le prix de cession à l’investisseur et le prix de vente.
Il s’agit d’un montage extra-bancaire qui fonctionne sur le modèle du prêt sur gage.
Un investisseur rachète la maison du débiteur : les fonds issus de la vente servent à rembourser les créanciers et à payer les différents frais de procédure.
la cession de créance
RESTER PROPRIÉTAIRE ET RESTRUCTURER SA DETTE
À l’inverse du réméré, la cession de créance ne dépossède pas l’emprunteur de son bien.
Ce montage permet aussi d’arrêter les poursuites judiciaires et l’emprunteur reste propriétaire de son bien.
La cession de créance fonctionne de la manière suivante :
- Un investisseur rachète la créance à la banque poursuivante : cette dernière récupère donc ses fonds et met fin aux poursuites
- La dette de l’emprunteur est restructurée grâce à un prêt hypothécaire (prêt avec garantie sur le bien immobilier en question), à condition que l’emprunteur soit éligible à un crédit
- Le remboursement de l’investisseur se fait par amortissement (échéances mensuelles)
L’intérêt de cette solution est de pouvoir étaler le paiement de la dette sur de nouvelles échéances.